Mentions Légales
Informations légales Le Webzine Méduse
Les présentes informations légales concernent le présent site et ses sous-domaines, hébergés sous le nom de domaine http://méduse.fr
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1. Présentation du site Le magazine des Ad’ap
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site http://méduse.fr de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.
Propriétaires du site :
Paris 8/IUT de Montreuil
2 Rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis
– France
Directrice de la publication : Annick Allaigre, Présidente de l’université Paris 8
Crédit site Internet :
Site réalisé sous Wix par les étudiants de deuxième année à l’iut de montreuil (promotion 2016/2018
Hébergeur :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Le Webzine Méduse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le Webzine Méduse sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Webzine Méduse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Le Webzine Méduse est mis à jour régulièrement par le webmaster et les rédacteurs du site, ainsi que pour la partie rédactionnelle par une équipe de rédacteurs internes ou externes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site http://méduse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’actualité et les solutions techniques au sujet des Ad’Ap (Agendas d’Accessibilité Programmée). Nous ne nous empêchons néanmoins pas de parler de toute autre actualité qui nous semblerait importante dans le domaine de l’accessibilité des déficients sensoriels.
Les rédacteurs du site s’efforcent de fournir sur le site Le Webzine Méduse des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Le Webzine Méduse sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le Webzine Méduse ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
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6. Limitations de responsabilité.
Les rédacteurs du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Webzine Méduse, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les rédacteurs du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le Webzine Méduse.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, évaluation de produits, « ratings », …) sont à la disposition des utilisateurs. Les rédacteurs du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les rédacteurs du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://méduse.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Le Webzine Méduse, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que diverses données destinées à un usage analytique (type de navigateur, …).
En tout état de cause les rédacteurs du site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://méduse.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : inscription à la newsletter, inscription comme membre du magazine…). Il est alors précisé à l’utilisateur du site Le Webzine Méduse l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://méduse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Webzine Méduse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://méduse.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://méduse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des rédacteurs du site. Cependant, les propriétaires du site Le Webzine Méduse n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://méduse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.